Succession avec ProNotaire

Format Date Heure Coût Durée Inscription
Webinaire mer. 30 août 2017 09:00 130,00$ 1h30
Webinaire jeu. 28 septembre 2017 09:00 130,00$ 1h30
Formation privée - - - -

À qui s’adresse ce cours :

Ce cours s’adresse aux notaires, aux secrétaires juridiques et aux techniciens en droit.

Description du cours

  • Comment effectuer la gestion des dossiers de règlement de successions légales ou testamentaires.
  • Comment générer les documents principaux ainsi que les clauses nécessaires à la préparation des documents.

Plan de cours

BLOC 1 – OUVERTURE D’UN DOSSIER DE SUCCESSION

  • Création d’un dossier de succession
  • Entrée des parties
  • Gestion du dossier de succession (onglet Gestion)

BLOC 2 – ONGLET SUCCESSIBLES

  • Succession testamentaire
  • ƒ Détails sur le testament et le décès
  • ƒ Identification des légataires
  • Succession légale
  • ƒ Détails sur le décès
  • ƒ Identification des successibles (CCQ)

BLOC 3 – ONGLET PATRIMOINE SUCCESSORAL ET OPTIONS

  • Saisie du contenu de l’inventaire
  • Saisie des détails de la renonciation à la succession

BLOC 4 – ONGLET ADMINISTRATION ET FIN DE LA LIQUIDATION

  • Nomination des liquidateurs
  • Déclaration de transmission
  • Reddition de compte du liquidateur
  • Reddition de compte du notaire

BLOC 5 – FUSION DE L’INFORMATION

  • Fusion des documents à partir de l’onglet Documents
  • Édition des documents fusionnés dans le dossier à partir de l’onglet Documents

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