Succession avec Pronotaire

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Formats Dates Heure Coûts Durée Inscription
Webinairemercredi 13 décembre 201709:00130,00$1h30M’inscrire
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À qui s’adresse ce cours :

Ce cours s’adresse aux notaires, aux secrétaires juridiques et aux techniciens en droit.

Description du cours

  • Comment effectuer la gestion des dossiers de règlement de successions légales ou testamentaires.
  • Comment générer les documents principaux ainsi que les clauses nécessaires à la préparation des documents.

Plan de cours

Bloc 1 – ouverture d’un dossier de succession

  • Création d’un dossier de succession
  • Entrée des parties
  • Gestion du dossier de succession (onglet Gestion)

Bloc 2 – onglet successibles

  • Succession testamentaire
    • Détails sur le testament et le décès
    • Identification des légataires
  • Succession légale
    • Détails sur le décès
    • Identification des successibles (CCQ)

Bloc 3 – onglet patrimoine successoral et options

  • Saisie du contenu de l’inventaire
  • Saisie des détails de la renonciation à la succession

Bloc 4 – onglet administration et fin de la liquidation

  • Nomination des liquidateurs
  • Déclaration de transmission
  • Reddition de compte du liquidateur
  • Reddition de compte du notaire

Bloc 5 – fusion de l’information

  • Fusion des documents à partir de l’onglet Documents
  • Édition des documents fusionnés dans le dossier à partir de l’onglet Documents
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