Pronotaire et Immonet

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De nombreux dossiers imposent que le notaire procède à la vérification des taxes municipales et scolaires de l’immeuble dont il suit l’acquisition. Il est désormais possible, pour lui ou l’un de ses représentants, de valider ces informations à partir de certains portails Internet (Ex : Immonet, Unicité, T.F.S., etc.).

Depuis l’été 2012, Pronotaire (version 8.3.2) permet à ses utilisateurs de communiquer directement avec la plate-forme Immonet de ACCEO Solutions, pour les villes abonnées à ce service. Une passerelle a donc été mise en place destinée à la communication entre l’utilisateur Pronotaire et Immonet, directement à partir de la fiche de l’immeuble de son dossier. Le notaire ou l’un de ses collaborateurs peut ainsi importer les informations requises en ce qui concerne les taxes municipales de l’immeuble visé, sans avoir à se connecter au site de la plate-forme Immonet.

Des avantages en masse

On ne compte plus les avantages que vous offre l’utilisation de la passerelle Pronotaire Immonet :

  • Accès aux données de près de 75 municipalités du Québec.
  • Communication bidirectionnelle avec Immonet permettant de trouver l’immeuble recherché.
  • Possibilité de rechercher des immeubles sans adresse civique.
  • Diminution du risque d’erreur de transcription de l’information dans Pronotaire.
  • Importation des données directement dans le mémoire d’ajustement Pronotaire.
  • Importation d’un relevé de taxes complet, au format PDF, fournissant toute l’information requise sur l’immeuble, directement dans la liste des actes et lettres du dossier Pronotaire.
  • Facturation automatique sur le compte Immonet du notaire.
  • Facturation à l’utilisation (2 $).

La passerelle Immonet constitue donc un moyen pour le notaire d’avoir accès à cette information rapidement et en tout temps, directement à partir de Pronotaire. Il s’agit d’une méthode de communication simple, efficace et sûre afin d’obtenir les informations municipales sur l’immeuble faisant l’objet du dossier. Le système permet également à l’utilisateur d’importer et de gérer deux taxes municipales par dossier, pour les immeubles sujets à taxation auprès de deux municipalités.

Pour connaître la liste des villes disponibles pour ce service, n’hésitez pas à consulter le site internet.

Vous pouvez contacter le support à la clientèle Pronotaire pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette plate-forme.

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Veuillez noter que le logiciel Pronotaire s’adresse aux notaires du Québec seulement.