InfoPromotions

  • Abonnez-vous à notre liste d'envoi pour être tenu au courant de toutes nos promotions.

    Votre courriel

Réglez vos dossiers de succession plus facilement

Avec le vieillissement de la population du Québec, les notaires seront appelés à régler de plus en plus de successions au cours des années à venir. Il devient alors primordial de posséder un logiciel de gestion d’étude capable de vous assister dans ce domaine précis de la pratique notariale.

La création du dossier de succession

Un dossier de succession comporte des renseignements et des étapes bien différentes d’un dossier immobilier. C’est pourquoi ProNotaire vous donne la possibilité de créer un dossier de succession à part entière à partir du menu « Ajouter » dans la liste des dossiers.

Afin d’éviter la double saisie de l’information, vous pouvez récupérer les données des clients et des immeubles contenues dans un dossier déjà créé dans ProNotaire. De cette manière, l’information que vous avez recueillie dans le passé peut être réutilisée et mise à jour dans le dossier de succession.

Les options du dossier de succession

Lorsque le dossier de succession est créé, l’utilisateur y trouve un environnement et des onglets propres au règlement d’une succession. Aux renseignements de gestion habituels et à la préparation de correspondance s’ajoutent la possibilité d’indiquer le type de succession (légale ou testamentaire), d’identifier les successibles et les détails du testament, puis de gérer l’inventaire et les renonciations à la succession. Il est également possible de gérer les liquidateurs de la déclaration de transmission et de la reddition de compte en fonction du type de succession.

L’envoi au Registre Foncier

Une fois l’information saisie, tous les documents relatifs au dossier peuvent être fusionnés dans les documents avec les balises nécessaires pour la publication au Registre Foncier. Le module de transmission de ProNotaire ou de SURF vous permet de les transmettre directement.

Bien que tous les modèles du répertoire de droit « nouvelle série » soient disponibles, les notaires peuvent intégrer leurs propres modèles en vue de la fusion. S’ils n’ont pas le temps de s’en charger, ils peuvent faire appel à l’équipe ProNotaire, qui s’en occupera via le service de modèles tout inclus.

Lorsqu’un notaire reçoit le mandat de gérer l’argent de la succession, il peut évidemment préparer et effectuer le suivi de la comptabilité en fidéicommis, comme c’est le cas pour un dossier standard.

La facturation à l’heure

Comme la plupart des dossiers de successions sont facturés à l’heure, le dossier de succession offre la possibilité de calculer automatiquement le temps de chacune des tâches accomplies. Ces données peuvent alors être transférées dans une facturation à la tâche et générer une facture représentative du travail accompli. Les factures générées dans ProNotaire peuvent ensuite être transférées dans Acomba pour la comptabilité de bureau.

Grâce à l’ensemble de ces fonctionnalités, le notaire et ses collaborateurs peuvent effectuer le suivi de leurs dossiers de succession plus facilement.