SURF et la fréquence de publication des natures d’actes

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Parmi les 217 natures d’actes publiables au Registre foncier, plusieurs sont très peu utilisées par les juristes. Certaines ne sont parfois même pas utilisées une seule fois pendant toute une année, voire plusieurs. Ainsi, les 108 natures d’actes que SURF permet de publier au Registre foncier représentent 96 % du volume d’actes publié par les notaires.

L’équipe Pronotaire a également constaté que les natures « vente » et « hypothèque » représentent à elles seules près de 50 % des actes publiés par les notaires. Les 106 autres natures d’actes se partagent les 46 % restants.

SURF et ses deux types de natures d’actes

Une analyse encore plus approfondie des données a mené l’équipe Pronotaire à développer le traitement des actes dans SURF en deux temps, afin de mieux répondre aux besoins de notaires.

1) Les natures d’actes régulières

Il s’agit des natures les plus fréquemment utilisées par les notaires. SURF en contient actuellement 17. Selon les chiffres du Registre foncier de l’année 2013, ces natures représentent près de 80 % du volume des documents publiés au Québec par les notaires.

SURF traite ces natures individuellement et gère automatiquement tout le processus de préparation de l’acte, ce qui signifie que l’utilisateur n’a pas à intervenir dans le traitement.

Ces natures d’actes incluent :

  • Avis cadastral
  • Avis d’adresse
  • Cession d’un immeuble
  • Correction
  • Correction – cession
  • Correction d’une référence à un avis d’adresse
  • Déclaration de copropriété
  • Déclaration de transmission
  • Donation
  • Échange
  • Hypothèque
  • Servitude
  • Subrogation
  • Vente
  • Mainlevée partielle
  • Quittance totale

2) Les natures d’actes génériques

Ces natures sont utilisées moins fréquemment par les notaires. SURF en contient actuellement 91. Toujours selon les données du Registre foncier, en 2013, elles représentaient 20 % des actes publiés par les notaires du Québec.

Puisqu’il existe moins de modèles et d’exemples pour ces modèles, SURF a plus de difficulté à trouver l’information à extraire pour préparer la réquisition d’inscription. C’est pourquoi l’utilisateur doit situer, à l’aide de la souris, certains renseignements contenus dans l’acte au moment du traitement.

Ce processus très simple s’effectue en quelques secondes et permet au système de terminer le traitement de l’acte, en plus de permettre une rédaction d’acte plus souple.

Les autres natures d’actes

Les 109 natures d’actes non traitées par SURF, qui ne représentent donc que 4 % du volume de publication des notaires, peuvent être traitées par Pronotaire et publiées au Registre foncier.

Le développement de SURF se poursuivra aux cours des prochaines années afin de faciliter la transmission de vos actes au Registre foncier et de diminuer vos risques d’erreur.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous! Et encore une fois, merci de la confiance que vous nous accordez.

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Veuillez noter que le logiciel Pronotaire s’adresse aux notaires du Québec seulement.