Publication en ligne (PEL)

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Inscription :

Date	Heure	Langue Français Anglais Toutes
mercredi 02 août 2023	13:30	Français	Choisir cette date
jeudi 07 septembre 2023	13:30	Français	Choisir cette date

À qui s'adresse ce cours :

Ce cours s'adresse aux notaires, aux secrétaires juridiques et aux techniciens en droit

Description du cours

Apprenez à utiliser les fonctionnalités de publication électronique des actes au Registre foncier de votre logiciel Pronotaire avec le maximum d'efficacité. Vous comprendrez le fonctionnement des balises et comment gagner du temps grâce à la fusion par blocs.

Cette formation est gratuite.

Plan de cours

Bloc 1 - introduction aux balises

• Fusionner l'acte
• Définition d'une balise
• Insertion des balises ou d'un bloc de balises
• Fonction Activer / désactiver la sécurité des balises

Bloc 2 - préparation de l'acte à publier

• Compléter ou modifier l'acte (mise en page)
• Vérification et validation du document
• Mise en état du document XML
• Vérification de l'intégrité XML
• Ouverture de l'acte dans la grille des balises
• Minuter l'acte (cardex)
• Inscrire la minute dans le document XML

Bloc 3 - signature et transmission de l'acte

• Sélectionner l'acte
• Signer l'acte (Profil Entrust)
• Création du sceau
• Envoi de l'acte

Bloc 4 - confirmation de l'envoi et suivi

• Réception d'une copie conforme / Accusé réception
• Réception d'un état certifié
• Vérification à l'index aux immeubles
• Inscription du numéro de publication dans la fiche document
• Fusion des endos et des marges
• Fusion de la lettre de correspondance

Bloc 5 - apprivoiser les balises

• Exercices pour détecter les problèmes de balises
• Exercices pour corriger les problèmes de balises
• Démonstration de l'outil d'aide au balisage du Registre foncier