Succession avec Pronotaire (PNDS)

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Inscription :

Date	Heure	Langue Français Anglais Toutes
jeudi 08 juin 2023	09:00	Français	Choisir cette date
jeudi 10 août 2023	09:00	Français	Choisir cette date
jeudi 14 septembre 2023	09:00	Français	Choisir cette date

À qui s'adresse ce cours :

Ce cours s'adresse aux notaires, aux secrétaires juridiques et aux techniciens en droit.

Description du cours

• Comment effectuer la gestion des dossiers de règlement de successions légales ou testamentaires.
• Comment générer les documents principaux ainsi que les clauses nécessaires à la préparation des documents.

Plan de cours

Bloc 1 - ouverture d'un dossier de succession

• Création d'un dossier de succession
• Entrée des parties
• Gestion du dossier de succession (onglet Gestion)

Bloc 2 - onglet successibles

• Succession testamentaire
  • Détails sur le testament et le décès
  • Identification des légataires
• Succession légale
  • Détails sur le décès
  • Identification des successibles (CCQ)

Bloc 3 - onglet patrimoine successoral et options

• Saisie du contenu de l'inventaire
• Saisie des détails de la renonciation à la succession

Bloc 4 - onglet administration et fin de la liquidation

• Nomination des liquidateurs
• Déclaration de transmission
• Reddition de compte du liquidateur
• Reddition de compte du notaire

Bloc 5 - fusion de l'information

• Fusion des documents à partir de l'onglet Documents
• Édition des documents fusionnés dans le dossier à partir de l'onglet Documents